Vos conditions de ventes

Article 1 - Généralités
Les présentes conditions sont réputées connues de l'acheteur. Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l'avons formellement acceptée par écrit. 

Article 2 - Catalogue - Spécifications techniques
Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution de la technique ou des conditions économiques, sans que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. 

Article 3 - Etudes et Projets
Les projets, études et documents de toute nature remis ou envoyés par le vendeur restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être rendus sur sa demande. Ceux-ci sont fournis gratuitement s'ils sont suivis de la commande dont il fait l'objet. Dans le cas contraire, il est dˆ au vendeur le remboursement de ses frais d'étude et de déplacement. Le vendeur conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets, études et documents qui ne peuvent êtres communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite. 

Article 4 - Nos publications
Tous les textes et informations publiés dans nos ouvrages, le sont sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. 

Article 5 - Commande
Les commandes passées téléphoniquement ne seront considérées comme définitives qu'à réception d'une confirmation écrite. Toute commande recue ne peut faire l'objet d'une modification ou d'une annulation sans accord express du vendeur. Cette modification ou cette annulation doivent être notifiées par écrit avec accusé de réception avant l'expédition des marchandises ou le début de la prestation de services. Dans le cas d'annulation acceptée par le vendeur, l'annulation entrainera le paiement d'indemnités correspondant au manque à gagner. 

Article 6 - Délais
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir à partir de la plus tardive des dates suivantes : celles de "J'accuse réception de commande", celles où sont parvenus au vendeur les renseignements, l'acompte, l'avance ou les fournitures que l'acheteur s'était engagé à remettre. Les retards de livraison ne peuvent ni justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas suivants : non-respect des conditions de paiement, omission ou inexactitude des renseignements fournis par le client, livraison différée à la demande du client, aléas techniques, défaillance des fournisseurs du vendeur, défaillance du transporteur, force majeure et cas fortuit. Si l'expédition est retardée pour une cause quelconque indépendante de notre volonté, nous nous réservons le droit d'exiger une participation aux frais de magasinage. 

Article 7 - Livraison - Emballage - Transport

Les marchandises de notre société sont vendues, prises et agréées au départ de nos entrepôts. Quel que soit le mode de facturation, même franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le fait, pour le vendeur d'accomplir lui-même des opérations de chargement, de calage, d'emballage et/ou de choisir un transporteur ne peut être considéré comme impliquant une vente franco-destinataire ni comme conférant à notre société la qualité de voiturier ou de commissionnaire. Sauf dispositions contraires, les emballages ne sont pas repris par le vendeur. Le transport est effectué par le vendeur ou par un transporteur de son choix jusqu'au lieu prévu au contrat. En cas d'avarie, perte ou substitution pouvant survenir au cours du transport, il appartient à l'acheteur d'accomplir toutes les formalités, et dans un délai de trois jours, pour préserver ses droits et éventuellement se faire indemniser par le transporteur, seul responsable. En outre, ces réserves devront être signalées au vendeur dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'une demande motivée auprès du vendeur et accord express écrit de celui-ci. Les frais de retour et de conditionnement resteront à la charge du client. Les risques de la chose vendue sont transférés de plein droit à l'acheteur dès la livraison, même en l'absence de paiement intégral du prix. 

Article 8 - Franco de port
Pour toutes marchandises expédiées jusqu'à une valeur de 30,00 euros TTC, un forfait de 6 euros TTC sera appliqué à destination de la France métropolitaine. Au-delà, le port est offert.

Pour les destinations suivantes : Italie, Irlande, Hongris, Portugal, Danemark, Roumanie, Grèce, Pologne, Lituanie, Belgique, Ukraine, Pays-Bas, Liechtenstein, Autriche, Suède, Bosnis-Hézégovine, Finlande, Norvège, Suisse un fofait de 9,00 euros TTC est appliqué pour le transport quelque-soit le montant de la commande.

Pour le reste du monde, un forfait de 20,00 euros est appliqué pour le transport quelque-soit le montant de la commande.

Article 9 - Prix
Les prix s'entendent H.T. pour les professionnels, T.T.C. pour les particuliers, départ entrepôt de stockage, sauf disposition contraire convenue entre les parties. Les marchandises vendues sont facturées au prix prévu sur le bon de commande. Les prix portés sur nos tarifs le sont qu'à titre indicatif. Les prix donnés par nos représentants ne sont valables qu'après confirmation écrite du siège de notre société. 

Article 10 - Modalités de Paiement
Sauf convention contraire, nos factures sont payables à notre lieu de facturation au comptant. En cas de retard dans les paiements, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, les commandes en cours peuvent être suspendues ou résiliées de plein droit par notre société, sans préjudice de toute action en dommages et intérêt. Le défaut dans le règlement rend immédiatement exigibles de plein droit toutes les sommes dues en raison de cette ou d'autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison. En cas de paiement au-delà de l'échéance convenue, qu'elle qu'en soit la raison, l'escompte éventuellement consenti n'est pas dˆ et les sommes dues portent intérêt à compter de la date d'échéance convenue à un taux annuel égal à 12 % (ou au minimum à un taux annuel égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance) sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. Toute créance impayée, avec ses accessoires, remise aux fins d'encaissement à un organisme de recouvrement, est majorée de 10 % à titre d'indemnités, outre les frais judiciaires et les intérêts de retard définis ci-dessus. L'absence de retour 15 jours avant son échéance d'un effet envoyé à l'acceptation, équivaudra à un impayé et le dernier avis envoyé vaudra mise en demeure. Aucune réclamation ou contestation n'autorise l'acheteur à suspendre le paiement de la facture. Aucune compensation ni aucun droit de rétention ne son admis à l'égard de nos créances. Seuls les avoirs émis par notre société peuvent annuler partiellement ou totalement nos factures. En cas d'évolution défavorable du crédit de nos clients en cours d'exécution de la commande, notre société se réserve la possibilité de modifier les conditions de paiement ou d'exiger du client des garanties de paiement.

Article 11 - Points fidélités

En achetant un produit dans la boutique, un point de fidélité est gagné par tranche de 1 euros d'achat. Un point correspond à une valeur à 0,05 euros. Les points de fidélité peuvent être transformé en bon d'achat utilisable pour toute commande supérieure ou égale à 15 euros. Les points fidélité ne sont valable qu'après le règlement de la commande.

Article 12 - Réserve de propriété (loi du 12/05/80 et art. 115 et 122 de la loi du 25/01/85)

La propriété des marchandises livrées est réservée à notre société jusqu'au paiement complet et effectif du prix en principal et accessoires. Les marchandises pourront être utilisées conformément à leur destination. Jusqu'au complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans l'accord préalable du vendeur. Notre société peut unilatéralement et à tout moment faire dresser inventaire des marchandises impayées détenues par le client. Les marchandises sont individualisées à la livraison, soit par un marquage pour les produits sous label, soit par une conformité au catalogue. Le client veillera à ce que l'identification des marchandises impayées soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. Le client devra informer immédiatement notre société de toute mesure, action, réquisition, confiscation ou de toute autre mesure, pouvant mettre en cause les droits de notre société sur les marchandises. En cas de non-paiement par le client, notre société, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques du client. 

Article 13 - Résiliation du contrat

En cas de manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans intervention judiciaire, si bon semble au vendeur huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, le vendeur conservant ses droits à réclamer réparation du préjudice subi par lui par suite de la défaillance du client. Dans cette hypothèse, le client devra restituer la marchandise vendue et impayée. Si la marchandise se trouve détériorée ou si sa restitution en nature se révèle impossible, ces deux situations étant constatées amiablement ou à défaut par un expert, des dommages et intérêts évalués forfaitairement aux prix de la marchandise au jour de la présente vente seront dus par le client. 

Article 14 - Attribution de Compétence

Toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bergerac quels que soient le lieu de la livraison et le mode de paiement même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le Droit Francais 

Article 15 - Réclamations

Toute réclamation concernant nos produits ou nos prestations de service devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours à compter de la livraison des marchandises ou de l'exécution de la prestation.


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